Un territoire d'outre-mer, abrégé en TOM, est un ancien type de division administrative de laFrance concernant des territoires de la France d'outre-mer n'ayant pas le statut de département d'outre-mer. Il a désigné des réalités différentes sous la Quatrième, où il qualifiait la majorité des anciennes colonies, et la Cinquième République, où il concernait un nombre beaucoup plus restreint de territoires.
À partir de 1998, les TOM n'étaient plus qu'au nombre de trois (Polynésie française, TAAF etWallis-et-Futuna), ce qui a conduit à la suppression de cette catégorie juridique par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et son remplacement par celui de collectivité d'outre-mer.
Le terme demeure utilisé dans la loi pour désigner les Terres australes et antarctiques françaises1,2 et reste utilisé couramment pour parler des COM mais il ne figure plus dans la Constitution française.
ไม่มีความคิดเห็น:
แสดงความคิดเห็น